Manifestations sportives
Date: 22/01/2010
Cour d'Appel de Colmar - 22 janvier 2010 - 2 ème Chambre Section B - n° R.G. 2BO7/01748

Monsieur A. assiste à une manifestation sportive organisée sur un champ de courses, par une association de chevaux lourds.

Il va être sérieusement blessé au moment de la sortie des animaux, renversé par le cheval monté par Mademoiselle G.

Sa caisse d'assurance assigne les deux parties.

Déboutée en première instance, elle relève appel.

La Cour note que l'accident s'est produit à la sortie de la représentation, qu'une annonce avait été faite au micro et que seul Monsieur A. était resté sur place et avait été accidenté.

Les juges considèrent donc que ni l'organisateur, ni la cavalière n'avait commis de faute, alors que A. s'était attardé au milieu du passage des chevaux.

La compagnie d'assurance est donc déboutée une deuxième fois.

Notons que la Cour rappelle, fort classiquement, que l'organisateur est tenu d'une obligation de sécurité vis à vis des spectateurs et que cette obligation a été respectée par la pose des barrières et les annonces faites au micro avant la sortie des chevaux.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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