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Date: 28/11/2000
COUR DE CASSATION 1ère Chambre 28/11/2000

Cette décision déjà quelque peu ancienne, vient d’être publiée dans la Semaine Juridique (P.134 n° 3 du 16/01/2002) avec un commentaire universitaire.

La jeune AP, âgée de 11 ans, titulaire du 1er galop, s’apprêtait à attacher la jument qui lui avait été attribuée pour procéder à son pansage. La jument a « tiré au renard » et la jeune cavalière a eu l’index droit coincé dans la boucle de la longe.

Ses parents considéraient que le Club avait manqué à son obligation de moyens ; leur fille ne pouvant avoir une réelle perception du risque de sortir seule l’animal pour aller l’attacher.

La Cour refuse cette analyse : « une telle opération est habituelle dans la pratique dans un club hippique et n’appelle pas de précaution particulière de la part de l’organisateur ; en outre, s’agissant d’un cours collectif, il ne pouvait être reproché à la monitrice, présente au moment de l’accident, de ne pas être aux côtés de chacun des enfants ».

La victime est donc déboutée de sa demande et ne sera indemnisée que dans le cadre de l’assurance individuelle accident liée à la carte de cavalier.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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