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Date: 27/09/2001
COUR D’APPEL DE DIJON 27/09/2001

Cette décision, tout à fait conforme à la jurisprudence, rappelle que le centre équestre n’est tenu que d’une obligation de moyens l’invitant à prendre toutes les mesures adéquates pour éviter l’accident.

A l’occasion d’une « séance d’initiation », le jeune cavalier avait été victime d’une chute et sérieusement blessé.

 Il appartenait donc à la victime d’apporter la preuve d’une faute du club ou de la monitrice, le cavalier acceptant, de son côté, les risques normaux liés à l’équitation.

La Cour constate que le cheval était adapté au niveau du cavalier, qu’il avait eu un comportement conforme, que l’exercice au cours duquel l’enfant était tombé correspondait bien à son niveau de compétence, que la monitrice était qualifiée et  qu’il n’a pas été établi que l’allure de galop était à l’origine du trébuchement du cheval.

La Cour juge donc que l’exploitant du centre équestre n’a nullement manqué à l’obligation de moyens pesant sur lui quant à la sécurité des personnes apprenant l’équitation et rejette donc les demandes d’indemnisation.

La victime, titulaire de la licence fédérale, ne sera donc indemnisée que dans le cadre de « l’individuelle accident ». 

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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