Enseignants
Date: 07/03/2002
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE 07/03/2002

Mademoiselle M. est victime d’une grave chute en manège et recherche la responsabilité du club au prétexte qu’elle a eu peur lorsque le cheval s’est mis à galoper, a semble-t-il trébuché avant de faire tomber sa cavalière.

Le Tribunal relève :

- Que la victime était titulaire du galop 4 et à ce titre « capable de maîtriser son cheval et l’allure de celui-ci »,

- Que le cheval n’était pas « particulièrement indocile »,

Le Tribunal rappelle :

« Qu’il est de jurisprudence que la pratique du sport équestre implique de la part de ceux qui s’y livrent l’acceptation d’un risque et qu’il faut tenir compte des réactions parfois imprévisibles des chevaux qui exposent à des chutes des cavaliers confirmés. Au cas d’espèce, l’accident litigieux apparaît purement circonstanciel et imprévisible et ne relève pas d’un manquement du centre équestre à son obligation de sécurité ; la malheureuse gravité des blessures subies par la demanderesse n’exerçant aucune influence sur l’application de la règle de droit ».

Le Tribunal déboute donc la victime de l’ensemble de ses demandes ; elle ne pourra recevoir une éventuelle indemnité que dans le cadre de son assurance individuelle accident.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

Téléphone 06.88.88.92.24

      6 avenue Léo Lagrange 13160 Châteaurenard FRANCE

contact@sud-juris.fr

   www.chevaletdroit.com