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Date: 21/05/2002
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE – 10ème Chambre Civile – 21/05/2002

Mademoiselle S. se trouve en compagnie de Mademoiselle C. qui douche le cheval qu’elle vient de monter, appartenant au Club Hippique X.

Mesdemoiselles S. et C. vont être blessées par un cheval passant près de celui qui était à la douche qui a cherché à botter son congénère, une incompatibilité d’humeur ancienne existant entre eux…

La Cour va considérer, à juste titre, que le cheval auteur du coup de pied était resté sous la garde juridique du club alors même qu’il était conduit en main par un jeune cavalier de 15 ans.

Elle va tout autant considérer que les deux victimes, membres du club, se trouvaient régulièrement sur l’aire de douchage et qu’ainsi elles devaient, toutes deux, voir leur préjudice pris en charge par l’assureur du Centre Equestre.

La Cour arbitre les indemnités et alloue 7.622,45 euro pour le préjudice d’agrément « la pratique hippique de loisir étant désormais exclue pour une jeune fille dont c’était la passion ».

Cette évaluation devrait faire jurisprudence.

La Cour ajoute, au titre d’indemnités, le prix de la pension du cheval de Mademoiselle S. pendant son immobilisation mais rejette la demande relative à la perte de chance d’exercer la profession de moniteur d’équitation, la demande étant insuffisamment étayée.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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