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Date: 28/01/2003
COUR D’APPEL DE PARIS – 7ème CHAMBRE – SECTION A – 28 /01/ 2003

A l’occasion d’une promenade, Madame L. a chuté de cheval « alors que sa monture ayant trébuché, a baissé la tête pour s’équilibrer, et que n’ayant pas eu le réflexe de lâcher les rênes pour suivre ce mouvement, elle était projetée à terre ».

Blessée, elle assigne l’établissement ; déboutée devant le Tribunal, elle saisit la Cour, reprochant à son cocontractant « de n’avoir bénéficié d’aucune formation préalable ni conseils au cas où son cheval viendrait à trébucher ».

Elle reprochait, en outre, à l’organisateur de n’avoir délégué qu’une seule monitrice placée en tête de la file.

La Cour répète « qu’un club équestre n’est tenu pendant les promenades qu’il organise que d’une obligation de moyens consistant à faire preuve de prudence et de diligence, que cette obligation qui s’apprécie en fonction du niveau de compétence du participant a été respectée au cas d’espèce puisqu’il n’est pas contesté que des conseils ont été dispensés à l’appelante au cours de tours de carrière ; qu’elle a pu se familiariser avec les allures de sa monture et se rendre compte que les rênes étant reliées à la bouche du cheval, il convenait que le cavalier accompagne les mouvements de l’encolure pour garder son équilibre ».

Les Magistrats considèrent qu’aucune preuve n’est rapportée « de l’inadéquation de l’itinéraire et de l’allure suivis au niveau de compétence d’une cavalière débutante, le parcours adopté étant peu pentu et ne présentant aucun danger particulier tandis que les moniteurs accompagnant étaient en nombre suffisant au regard des normes de sécurité et que les cavaliers encadrés se déplaçaient en file indienne et au pas, allure la moins dangereuse ».

La Cour confirme donc le jugement mettant hors de cause l’organisateur.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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