Enseignants
Date: 26/01/2004
COUR D’APPEL DE PARIS – CHAMBRE 17 – SECTION A – 26/1/2004

Le C.A.T.  X prévoit des activités de soutien, parmi lesquelles l’équithérapie dispensée au centre équestre Y.

Le contrat prévoyait l’utilisation « du même cheval » et précisait que « l’équithérapie » était assurée par le personnel du C.A.T. en collaboration avec la psychomotricienne de l’établissement ».

La jeune S. montait systématiquement le même cheval, mais devait tomber, précisément, le jour où un autre animal lui était attribué. Le club précisait que le cheval habituel souffrait d’arthrose le jour de la séance et avait du être remplacé.

La Cour constate que cette modification était contraire au contrat et qu’il aurait fallu mettre progressivement la jeune victime en contact avec cette nouvelle monture.

La Cour considère :

« que c’est donc l’utilisation d’un autre cheval, sans préparation et sans phase de mise en confiance de S. qui est à l’origine de la chute ».

Les magistrats relèvent donc la faute solidaire du C.A.T. et du centre équestre en la partageant par moitié.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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