Enseignants
Date: 03/05/2004
COUR D’APPEL DE PARIS – CHAMBRE 17 – SECTION A – 3/5/2004

Madame M. secrétaire de mairie, accompagne un groupe d’adolescents pour des activités équestres. Les 12 cavaliers partent en promenade, sous la direction d’un BE1.

Le cheval de Madame M., placé en queue, s’emballe et la cavalière tombe. Très grièvement blessée, elle assigne l’établissement.

Le Tribunal de Grande Instance de Fontainebleau rappelle que le club est tenu d’une obligation de sécurité à l’égard de ses clients et que cette obligation n’est que de moyens.

Le tribunal note que 7 des12 participants étaient des débutants et relève :

« qu’en l’espèce, s’il est vrai que la place normale du moniteur responsable de la sortie, était en tête du groupe, lui seul décidant de l’itinéraire et de l’allure des chevaux, en revanche, il aurait été prudent et de bon sens, de prévoir un deuxième moniteur plus mobile, pouvant soit se placer en bout de file pour vérifier que les derniers cavaliers parvenaient à suivre le rythme de la marche et pour parer à tout incident susceptible de se produire, tel qu’une chute, par exemple ; que le nombre important de cavalier représentant, dans le cas d’un déplacement en file, une colonne d’environ 30 mètres minimum (sur une base de 2,50 m par cheval allant au pas) et davantage en cas de trot ou de galop, excluait d’évidence que le moniteur placé en tête puisse exercer une quelconque surveillance sur les derniers cavaliers de la file ; qu’en s’abstenant de prévoir un deuxième moniteur expérimenté pour encadrer la balade, la société X. a commis une faute engageant sa responsabilité ».

Le tribunal alloue une importante provision et nomme un expert.

La Cour d’appel de Paris confirme.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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