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Date: 29/06/2004
COUR D’APPEL DE NANCY – CHAMBRE CIVILE 1 – 29/6/2004

Le jeune Sébastien, 8 ans, est blessé à l’œil à l’occasion d’une promenade équestre. Condamné par le Tribunal, le centre équestre relève appel, rappelant qu’il n’est tenu que d’une obligation de moyens, qu’un B.E.1 encadrait la sortie accompagné d’une cavalière galop 5, que la promenade ne devait se dérouler qu’au pas et au trot, hors de toute circulation automobile et que l’emballement du poney était imprévisible au retour.

Sébastien L., blessé par une branche, pratiquait l’équitation depuis deux ans.

La Cour considère que :

« Dans de telles conditions, il s’avère qu’il était imprudent d’entraîner un groupe de 7 jeunes enfants inexpérimentés sur un parcours d’une durée prévisible d’une heure et d’une distance d’environ 6 kilomètres, alors que ce parcours comportait des zones à risques ».

Les magistrats précisent encore :

« Il s’avère effectivement que l’encadrement par deux adultes, dont l’un seulement était un professionnel de l’équitation, était insuffisant pour réagir utilement à un incident mineur, qui en raison des réactions en chaîne qu’il a provoquées, est à l’origine du dommage ».

La victime sera donc intégralement indemnisée de l’ensemble de son préjudice.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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