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Date: 19/09/2004
COUR D’APPEL DE LYON - CHAMBRE CIVILE 6 – 19/9/2004

Madame V. âgée de 55 ans, est victime d’une chute à l’occasion d’une promenade qui était, en fait, sa cinquième leçon d’équitation en compagnie de la monitrice.

Le cheval s’était mis au galop et la cavalière avait lourdement chuté.

Par une motivation plutôt succincte, la Cour indique :

« Attendu que les circonstances de l’accident décrites dans les attestations produites, font apparaître que Madame V. n’ayant pris que cinq leçons en manège, n’avait pas le niveau de faire une promenade en extérieur, sur un chemin pierreux et en pente, avec un cheval qu’elle n’avait jamais monté ».

La Cour confirme donc la décision de première Instance et la victime percevra une première provision de 6000 €.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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