Enseignants
Date: 27/04/2004
COUR D’APPEL DE VERSAILLES – 1 ERE CHAMBRE – 2 EME SECTION – 27/4/2004

A l’occasion d’une promenade d’élèves d’un poney-club, un des animaux, effrayé par une chienne de type berger allemand, tenue en laisse par Madame L., désarçonne sa cavalière, rentre au galop aux écuries, se fauche dans un virage et doit être euthanasié.

La Cour rappelle « qu’en l’absence de contact entre le siège du dommage et l’animal, la présomption de causalité ne joue pas ; qu’il devra, en conséquence, être démontré que le fait de l’animal a été la cause génératrice du dommage ».

Les magistrats constatent que le chien était tenu en laisse et sortait d’un sous-bois. Ils y voient l’origine de la fuite du poney et de sa chute et estiment le lien de causalité établi.

Refusant de considérer une éventuelle inexpérience de la jeune cavalière ou l’imprudence de la monitrice, la Cour condamne l’assureur de L. à indemniser la perte du poney et alloue, en outre 300 € au titre du préjudice moral.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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