Enseignants
Date: 27/05/2004
COUR D’APPEL DE COLMAR – 2 EME CHAMBRE CIVILE – SECTION A – 27/5/2004

La jeune U. mineure, suit une leçon d’équitation dirigée par une élève monitrice. Le cheval de la jeune cavalière s’emballe, éjecte l’élève et chute sur elle, en voulant franchir la barrière de la carrière. La Cour rappelle que le moniteur et le centre équestre ne sont tenus que d’une obligation de moyens :

« Attendu en effet, que l’équitation est un sport qui présente toujours quelques risques et que les chutes ne sont pas rares, au cours de l’apprentissage de la conduite d’un cheval ».

La jeune cavalière était tombée à l’issue d’un travail sur les barres, où curieusement, la monitrice demandait à ses élèves de venir au pas, pour sauter 60 ou 7O cm (sic).

Les magistrats relèvent :

« Attendu que si cela est exact, la manœuvre apparaît comme inhabituelle, car il est plus naturel d’aborder un obstacle de cette hauteur à l’allure du galop ».

Les magistrats notent qu’après le passage de la barre, le cheval s’est emballé et a cherché à désarçonner sa cavalière par des sauts de mouton, a fait un tour complet de la carrière (re-sic) et a fini par éjecter Mademoiselle U. avant de vouloir franchir la barrière dans laquelle il s’est pris les postérieurs.

Les magistrats précisent :

« Attendu qu’il n’est pas très habituel de voir un cheval s’emballer après le passage réussi d’une barre et que bien qu’il faille répondre avec prudence aux questions posées par cette affaire, cela témoigne bien d’un énervement peu ordinaire de la part de celui-ci ; que cet énervement a pu être exacerbé par une manœuvre peu courante, telle que celle qui consistait à aborder un obstacle élevé à allure trop réduite ».

Les juges ajoutent :

« Attendu que la fin de l’aventure et l’accident lui-même sont exceptionnels et qu’il est bien surprenant de voir un cheval se précipiter sur une barrière qu’il ne parvient pas à franchir ; que ce comportement apparemment caractériel, manifeste un tempérament plus emporté qu’intelligent ».

La Cour considère que le cheval était donc « assez nerveux et dangereux » et retiennent l’entière responsabilité de l’accident à la charge de la société hippique X.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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