Enseignants
Date: 15/12/2004
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST – 15/12/2004

Mademoiselle B. monte un cheval en reprise qui prend peur au moment où son pied se prend dans le simple fil de clôture délimitant la carrière.

Le Tribunal considère qu’une telle installation présente un danger potentiel, même si la cavalière a pu dégager son pied et ce d’autant que la monitrice disposait « par ailleurs, d’une carrière normalement délimitée par une lice en bois ».

Le cheval avait pris la main de la cavalière qui, finalement, avait  chuté lourdement.

Le Tribunal rappelle : « les installations d’un centre équestre doivent présenter, pour les élèves, un maximum de sécurité et en aucun cas, venir aggraver le risque normal de chute inhérent à la pratique de ce sport.

La victime reçoit une provision et un médecin expert est désigné.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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