Enseignants
Date: 17/03/2005
COUR D’APPEL DE BORDEREAU – 5 EME CHAMBRE – 17/3/2005

La jeune Sarah, âgée de 13 ans, part pour une randonnée équestre de 5 jours. Le quatrième jours, son cheval, effrayé par le passage d’un véhicule bruyant sur un pont à proximité, s’emballe. Sarah heurte violemment un arbre. Déboutée en première instance, la jeune cavalière saisit la Cour.

Les magistrats rappellent que l’obligation qui pèse sur le moniteur n’est que de moyens et qu’il convient d’articuler à son encontre, un manquement à son obligation de prudence et de diligence.

La victime relevait un défaut d’encadrement et un itinéraire inadapté.

La Cour note que l’accident n’est arrivé que le quatrième jour, que la victime n’est pas tombée et qu’il fallait compter avec l’acceptation des risques, alors que deux accompagnatrices diplômées, encadraient le groupe et que les cavaliers circulaient sur un itinéraire régulièrement balisé.

La Cour confirme donc la non responsabilité de l’organisateur.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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