Enseignants
Date: 28/10/2005
COUR d’APPEL DE COLMAR – 2 ème Chambre Civile – Section B, 28/10/2005 POURVOI EN COURS

Madame D. est victime d’une grave chute dans un manège, alors qu’elle se trouve dans un cours de dressage, niveau galop 7.

La jument qu’elle monte s’emballe, se braque sur le mors et éjecte sa cavalière.

La Cour s’étonne qu’une monture puisse mettre en difficulté des élèves d’un tel niveau et considère que la jument avait « un caractère trop nerveux et imprévisible pour des leçons d ‘équitation même de haut niveau ».

La Cour considère en outre que l’absence de pare-bottes a aggravé la chute, la victime étant tombée sur « une barrière périphérique de gros rondins » … remplacée d’ailleurs par un pare-bottes après l’accident.

La responsabilité du centre équestre est donc confirmée par la Cour.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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