Enseignants
Date: 08/03/2005
COUR D’APPEL DE NANCY – CHAMBRE CIVILE 1 – 8/3/2005

Madame M. fait un sérieuse chute, alors qu’elle se trouve en leçon particulière avec l’instructrice du centre équestre.

Madame M. reprochait une non assistance à personne en danger et un manque de conseil et d’information sur les garanties d’assurance.

Le centre équestre rappelait que Madame M. était « une bonne cavalière », tombée dans des circonstances « non clairement établies », que la jument était en bonne santé et que les soins avaient été apportés ainsi que l’information.

Déboutée, Madame M. relève appel.

La Cour note la bonne qualité du manège, le galop 7 de la victime, son habitude à monter cette bonne jument et l’intervention des soins 23 minutes après l’accident.

Madame M. travaillait les changements de pied au galop, avec des barres par terre et considérait que l’exercice était trop difficile pour une jument de 6 ans, qui avait trébuché sur une barre. Les juges décident que la faute n’est pas rapportée ni au niveau de la leçon ni au niveau du défaut de secours.

Par contre, la Cour retient le défaut d’information, quant aux conditions d’assurance et décide : « la société a ainsi manqué à son devoir d’information, entraînant pour Madame M. une perte de chance qui doit être fixée à 90 %. En effet, si Madame M. avait reçu l’information concernée, elle aurait très certainement souscrit une assurance complémentaire, s’agissant d’une personne exerçant une profession de cadre, donc nécessairement avisée, informée et consciente de la nécessité de souscrire des garanties complémentaires ».

La Cour alloue 30.000 € de provision et désigne un expert neurologique.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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