Enseignants
Date: 19/01/2006
COUR D'APPEL DE LYON - CHAMBRE CIVILE 1 - 19/1/2006

Madame G. est gravement blessée à la suite d’une chute de cheval en cours collectif.

Elle obtient la condamnation du club, la leçon ayant été conduite par une élève monitrice, avec un cheval « agressif et dangereux », alors qu’elle fréquentait un cours de débutants.

Sur appel du centre, la Cour rappelle la simple obligation de moyens, en ce qui concerne la sécurité des cavaliers, constate que la stagiaire avait obtenu un certificat de pré-qualification et que le cheval était plutôt docile et calme.

Mais le jour de l’accident, la monture avait manifesté « une étonnante agressivité », rendant « la cavalière anxieuse », ce qui avait amené la monitrice à lui proposer un changement de monture, proposition non suivie d’effet.

La Cour considère donc que la monitrice a manqué de prudence « et devait d’autorité, lui en donner un autre plus calme », mais que la victime n’ayant pas suivi la proposition, la responsabilité doit être partagée par moitié.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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