Enseignants
Date: 06/12/2006
Cour d’Appel de Rennes – 7 ème Chambre – 6/12/2006

Madame R. prend un forfait de 10 leçons auprès du centre équestre F. A sa 8 ème reprise, elle n’arrive toujours pas à suivre. L’enseignant l’invite à quitter la reprise et la confie à un non enseignant, pour la prendre à la longe, dans un coin du manège. Au départ au galop, elle tombe et se blesse gravement.

La Cour confirme l’obligation de moyens qui pèse sur le centre équestre.

Les juges constatent que Madame R. était, de l’aveu même de l’enseignant, « un passager clandestin », qu’elle ne « maîtrisait pas son schéma corporel », qu’il « n’avait jamais vu un cas aussi inadapté à la pratique de l’équitation, y compris dans la mise à cheval de personnes handicapées ou à mobilité réduite ».

La Cour considère « qu’il aurait été raisonnable de lui conseiller d’arrêter » ou pour le moins, de « la confier à un enseignant particulièrement confirmé » et non à un A.T.E.

La Cour décide « qu’en confiant son élève, inapte à la pratique de l’équitation, à une personne sans qualification d’enseignant, le centre équestre a manqué à son obligation de moyens et doit donc être déclaré responsable des conséquences dommageables de l’accident ».

La victime reçoit 10.000 € à titre de provision.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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