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Date: 08/11/2006
Cour d’Appel de Rennes – Chambre 7 – 8/11/2006

Madame M. est victime d’une chute, à l’occasion de sa cinquième leçon d’équitation. La cavalière avait été invitée à quitter la carrière pour aller sur le « terrain varié », recouvert seulement en herbe. Le cheval s’était arrêté pour brouter, et avait, ensuite, rejoint les autres chevaux à vive allure. Madame M. se retrouvait avec une grave fracture de la colonne vertébrale.

La Cour rejoint le Tribunal qui avait condamné le club, considérant que le terrain n’était pas adapté au niveau équestre de Madame M. et que « la présence du moniteur en queue de file, aurait pu permettre d’éviter l’accident, puisqu’il aurait pu prodiguer ses conseils à la cavalière ».

Le club est donc, par l’entremise de sa compagnie d’assurance, condamné à indemniser l’entier préjudice de la victime.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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