Enseignants
Date: 25/04/2007
Cour d'Appel d'Angers - 1 ère Chambre B - 25/4/2007

Monsieur B. se trouve en reprise et l'enseignant va le faire galoper sans étrier. Il chute et se fracture le bras. Il engage la responsabilité civile du centre équestre, soutenant que l'exercice était inapproprié et qu'ensuite, il avait du se débrouiller seul pour se rendre à l'hôpital.

Débouté en première Instance, il relève appel.

La Cour note que l'accident est arrivé en fin de leçon après une série de sauts d'obstacles, alors que la victime était inscrite dans le créneau "adultes débutants" et pratiquait toutes les semaines depuis six mois.

Un "expert en équitation", consulté par le centre équestre, précisait que l'exercice était conforme au "déroulement pédagogique normal de la leçon pour le niveau des pratiquants".

La victime n'apportant pas la preuve d'une faute, tant au moment de l'accident que de ses conséquences, est déboutée une deuxième fois.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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