Enseignants
Date: 06/12/2007
Cour d’Appel de Rouen – Chambre 2 – 6/12/2007

Monsieur R accompagne son neveu pour sa leçon d’équitation et reçoit un coup de pied. Indemnisé en première Instance, il subit un appel du centre équestre.

Monsieur R avait rejoint son neveu, alors que les chevaux étaient attachés à la barre et que les stagiaires les sellaient. En voulant aider l’enfant, R a reçu un coup de pied du cheval voisin à hauteur du bras.

Le club rappelait les affiches indiquant les mesures de sécurité à prendre et précisait que Monsieur R avait longtemps fréquenté le centre, en qualité de cavalier.

La Cour considère :

«  en laissant des tiers étrangers aux activités du centre, parents ou amis des élèves, s’approcher des chevaux qui sont en train d’être préparés par ceux-ci, le directeur du centre et propriétaire des chevaux prend, en effet, le risque de voir ces personnes, averties ou non du comportement habituel des chevaux, s’approcher de ceux-ci, se mêler de leur préparation et passer juste derrière un animal au point de l’effrayer, et il importe peu, à cet égard, que l’animal soit ou non docile ».

Les juges décident que l’attitude de Monsieur R n’avait aucun caractère imprévisible, ni d’ailleurs irrésistible, puisqu’il aurait suffit de prévenir Monsieur R de ne pas s’approcher de la barre.

Aucun enfant ne se trouvait en danger au moment des faits, il apparaissait tout de même que Monsieur R avait donc pris un risque.

La Cour partage la responsabilité de l’accident par moitié, à charge du club et de Monsieur R.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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