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Date: 11/12/2007
Cour d’Appel de Chambéry – Chambre Civile 1 – 11/12/2007

Mademoiselle L est victime d’une chute pendant une leçon sur le cross. Le cheval lui a pris la main « est passé sous un arbre et Mademoiselle L a été désarçonnée par une branche, avant de chuter à plat sur un piquet ».

Gravement blessée,  elle assigne.

La Cour rappelle que l’exploitant d’un centre équestre n’est tenu que d’une simple obligation de moyens de sécurité et constate que les piquets étaient visibles de loin et auraient pu être évités.

La Cour évoque les bruits d’un rallye, la présence de mouches et de taons en raison de la chaleur et encore la fatigue des chevaux, mais n’y voit aucune faute imputable au club.

La victime est donc, une nouvelle fois, déboutée de ses demandes.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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