Enseignants
Date: 04/03/2008
Cour Administrative d’Appel de Bordeaux – 6 ème Chambre ( formation à 3 ) – 4/3/2008

Mademoiselle X. est gravement blessée lors d’une leçon d’équitation, prise au sein d’un centre équestre municipal.

Il apparaît que l’enseignante était bien titulaire d’un BEES1, qu’elle était en place depuis trois mois et avait donc « une connaissance suffisante tant des chevaux que des cavaliers », que l’ancienneté de 5 ans de Mademoiselle X. dans le suivi des cours, lui donnait un niveau technique suffisant pour participer à la reprise, que le cheval était docile et sortait en C.C.E.

Les juges notent que la victime est tombée à proximité de l’obstacle, mais ne rapporte pas la preuve d’un défaut d’éclairage ou d’une insuffisance de sable.

La demande est donc rejetée et la victime relèvera appel mais se désistera.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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