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Date: 08/04/2008
Cour d'Appel de Caen - 1 ère Chambre - Section Civile - 8/4/2008

T. âgé de 10 ans, est en stage au centre équestre B. et chute sérieusement.

Ses parents, déboutés en première Instance, tentent l'appel et souhaitent prouver les manquements fautifs commis par l'accompagnatrice.

T. était tombé à la suite d'un simple écart du poney, alors qu'en tête du groupe, il entrait dans le manège.

La victime prétendait que la chute provenait du fait que la selle était mal sanglée et avait tourné, alors que le club précisait que la chute avait entraîné la selle.

La Cour note justement : "il est certain que si l'animal avait été sanglé au départ, puisque l'enfant est monté sans difficultés,

 le sanglage n'était pas correct, le mouvement anormal de la selle suffisant à le démontrer".

Les juges précisent ensuite : "il n'est pas contesté que T. étant débutant, la responsabilité du sanglage de l'animal incombait à la compagnatrice qui, si elle l'a vérifié,  ainsi qu'elle l'affirme, l'a fait de manière incorrecte".

La Cour réforme donc la décision et alloue une provision à la jeune victime et désigne un médecin expert.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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