Enseignants
Date: 12/06/2008
Cour d'Appel d'Amiens - Chambre 1 - Section 2 - 12/6/2008 - Juris Data n° 370222

Lors d'une séance d'équithérapie, un adulte handicapé est projeté à terre, après que sa monture se soit cabrée, effrayée par la ruade du cheval la précédant.

La Cour confirme la responsabilité du centre et de l'enseignant, << spécialement formé à l'équitation d'adultes handicapés >>, considérant que les circonstances n'étaient pas imprévisibles pour un professionnel et que l'acceptation des risques par l'Association à laquelle appartenait la victime, était indifférente et sans rôle actif dans la réalisation du dommage, d'où la condamnation sur la base de l'Article 1385 du Code Civil.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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