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Date: 28/01/2009
Cour d'Appel d'Aix en Provence - 10 ème Chambre - 28 janvier 2009 - N° R.G. O7/10291

Madame M. se trouve en cours collectif de sauts d'obstacles encadrée par Madame C., monitrice d.E. A l'abord d'un oxer, le cheval va dérober, la cavalière est alors projetée hors de la carrière et tombe dans les buissons et se blesse sérieusement sur un objet métallique.

La monitrice prétendait ne pas avoir à débroussailler les abords du centre équestre (sic).

Le tribunal, puis la Cour condamnent l'établissement et son assureur :

<< Le centre équestre est tenu, à l'égard des personnes participant à ses activités, d'une obligation contractuelle comportant en l'espèce, la mise à disposition aux cavaliers prenant des cours, d'une zone d'évolution présentant la sécurité à laquelle ceux-ci peuvent normalement s'attendre >>.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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