Enseignants
Date: 09/12/2008
Tribunal de Grande Instance de Nantes - 9 décembre 2008

Madame D. se rend au centre équestre M. avec cinq amis,  pour effectuer une promenade. Après 15 minutes de manège, une reprise est effectuée au pas sur un parcours habituel, Madame D. fermant la marche.
A un moment, les chevaux prennent des distances et, subitement, le cheval de D. prend le trot ou le galop pour rattraper et fait tomber lourdement sa cavalière.

Le tribunal rappelle qu'il appartient à la victime de rapporter la preuve d'une faute de l'établissement.
Or, les chevaux étaient réputés calmes, l'initiation avait été faite, deux salariées dont une B.E. encadraient le groupe, le chemin était facile.

Faisant application de la théorie du risque accepté et relevant << l'absence de preuve suffisante de la réalité d'une faute de sécurité ou de surveillance caractérisée à la charge du centre équestre >>, le tribunal rejette la demande de Madame D.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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