Enseignants
Date: 26/10/2009
Cour d'Appel de Paris - Pôle 2 - Chambre 3 - 26/10/2009 - n° R.G. : 05/00669

Mademoiselle L. âgée de 11 ans, est victime d'une chute de cheval, lors d'un cours donné en manège. La victime était tombée, avait eu le bras écrasé et considérait que le moniteur avait commis une faute d'inattention << en étant resté à l'opposé du manège, sans intervenir >>.

La cavalière, au trot sans pédales, était tombée le long du mur.

La Cour considère que le reproche << ne saurait à lui seul, caractériser une faute >> et ce d'autant que l'enseignant avait d'abord remis tous ses cavaliers au pas, pour éviter une dégradation de la situation.

En outre, l'expert mettait en doute la narration de la victime, l'absence de contusion ou plaie étant peu compatible avec un coup de pied de cheval, pourtant ferré.

La décision de première Instance est donc réformée et le club mis hors de cause.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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