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Date: 02/09/2009
Cour d'Appel de Rennes - Chambre 7 - 2 septembre 2009 - N° R.G. 379611

La jeune Valérie, 10 ans, s'inscrit à un stage en vue de l'obtention du galop 1. Elle tombe de poney au galop, en carrière et se fracture le coude.

Déboutée en première Instance, elle saisit la Cour qui décide que la victime était << débutante confirmée >> et que le centre équestre n'était tenu que d'une obligation de moyens.

Les juges notent que l'établissement était assuré en responsabilité civile et que << rien n'impose au centre équestre ... de souscrire une assurance de dommage corporel >>, alors que la licence fédérale << n'était nécessaire que pour obtenir le diplôme >>.

En conséquence, la victime est déboutée.

Notons que faire prendre la licence dès l'inscription au club est tout de même une bonne mesure qui évitera difficultés et contestations ultérieures. Certaines décisions de justice ont d'ailleurs sanctionné des établissements pour défaut d'information et perte de chance d'indemnisation, parce qu'ils n'expliquaient pas les conditions d'assurance offertes aux adhérents.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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