Etalonnier
Date: 18/11/2008
Cour d'Appel de Caen - 1 ère Chambre - Section Civile - 18 novembre 2008

Quatre ans après la naissance, le produit n'était toujours pas qualifié en course, ni attelé ni monté, son état physique le rendant impropre à toute carrière de course.

Le vétérinaire est condamné à payer 145.000 € pour ce "désordre".

Sur appel de sa compagnie, la Cour constate que le praticien était bien assuré, que les propriétaires de l'étalon doivent être mis hors de cause, mais les juges rejettent "les savants calculs effectués par l'expert", les cracks ne donnant pas des cracks. La Cour cherche à évaluer "les espoirs moyens de gains", analyse la perte de chance d'obtenir une jument de qualité et accordent ... 16.735,50 €.

Rejetant une hypothétique "atteinte considérable à l'honneur et à la réputation des propriétaires", la Cour rejette tous dommages et intérêts.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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