Etalonnier
Date: 17/01/2011
Cour d'Appel d'Orléans - 17 janvier 2011 - n° R.G. : 09/03155

Monsieur A. a confié à L. sa jument pour pouliner deux années de suite. L'animal va perdre ses poulains. Le propriétaire reprochait le choix d'étalons << trop forts et trop grands >> et un mauvais suivi vétérinaire.

Il souhaitait donc la résolution de la convention et des dommages et intérêts.

Débouté, il relève appel.

L. précisait que A. était un << éleveur parfaitement avisé >>, qui avait lui-même choisi les étalons et qu'il était de mauvaise foi, ne cherchant que des délais de paiement.

La Cour ne trouve aucune pièce de nature à accréditer l'existence d'une faute, précisant que le décès d'un poulain ne suffit pas à démontrer une carence contractuelle.

La Cour constate que la dette est ancienne (5 ans) et n'accorde donc aucun délai au propriétaire.

Notons que le jugement est de juin 2009 et l'arrêt de janvier 2011, ce qui est tout à fait usuel. A. ne pourra manifestement pas saisir efficacement le JEX, compte tenu de sa mauvaise foi.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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