Loueur d'équidés
Date: 30/10/2001
COUR D’APPEL DE NîMES 30/10/2001

Monsieur C. se rend dans un centre équestre pour effectuer une promenade. Au cours d’un galop dans un virage, il tombe à terre et se blesse grièvement à la tête.

Le Cour rappelle que l’établissement est tenu d’une obligation de sécurité qui n’est qu’une « obligation de prudence et diligence ».

Elle constate :

- Que l’accompagnateur stagiaire « n’avait pu, convenablement, apprécier la capacité des cavaliers à appréhender les diverses situations de la pratique équestre, et plus particulièrement, leur aptitude à se maintenir en selle au cours d’un galop »

- Que l’accompagnateur a fait preuve d’un manque de prudence en ne tenant pas compte des protestations des cavaliers alors que le chemin était sinueux et les clients dépourvus de bombe.

La Cour confirme la décision du Tribunal et déclare le club seul responsable de l’accident ; sa compagnie d’assurance indemnisera la victime de son entier préjudice.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

Téléphone 06.88.88.92.24

      6 avenue Léo Lagrange 13160 Châteaurenard FRANCE

contact@sud-juris.fr

   www.chevaletdroit.com