Loueur d'équidés
Date: 20/02/2002
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE – 10ème CHAMBRE - 20-02-2002

Madame M. est victime d'un accident survenu au cours d’une promenade équestre. Elle reproche au moniteur d’avoir scindé le groupe en deux, d’avoir laissé sa petite amie partir au galop ce qui avait eu « pour effet d’emballer son propre cheval ».

Le Centre répliquait que Madame M. avait la capacité d’effectuer le galop et qu’elle avait donc accepté les risques.

La Cour note que « cette version rejoint la déclaration de sinistre effectuée par Madame M. selon laquelle les chevaux sont partis au galop suivant une jeune fille amie du meneur du groupe et non pas le meneur en direction d’un chemin et non sur l’herbe où s’effectuait habituellement le galop.

La Cour note que curieusement le moniteur a refusé « de communiquer à l’enquêteur le nom de la personne chargée de la promenade ce jour là » (sic). La cour indique enfin que : «  de ces circonstances, on en déduit que l’encadrement dû par le centre équestre à ses promeneurs a été ce jour là défectueux ; le cheval de Madame M. s’étant emballé suite à une distraction inopportune du chef de file par son amie. Madame M. peut donc légitimement invoquer un manquement à l’obligation de sécurité-moyen qui lui était due par le centre équestre et qui comportait la fourniture d’un encadrement sérieux et efficace ».

La juridiction réforme donc le jugement et le centre équestre est déclaré seul responsable de l’accident.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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