COUR D’APPEL DE NIMES – 1ère CHAMBRE B – 18/04/2002

Madame H. se trouve en promenade et reçoit un coup de sabot donné par le cheval la précédant. Monsieur D., responsable du club, accompagnait seul un groupe homogène de 13 personnes « novices en sport équestre, lorsque les participants arrivant sur une piste large, ont été invités à s’arrêter avant de former une file indienne ; que la jument montée par Madame H. a touché le cheval qui la précédait puis s’est reculé à mi distance de celui-ci ; qu’à ce moment, le cheval qui la précédait a porté le coup de sabot dommageable ».

Le Tribunal puis la Cour considèrent :

-         « que l’organisateur de promenades équestres encadrées ne saurait considérer avoir rempli ses obligations contractuelles par la seule fourniture d’une monture adaptée aux compétences du cavalier ;

-         « qu’il lui appartient, en outre, d’assurer aux participants un encadrement suffisant en nombre, compétent et efficace .

-         « d’assurer la surveillance du bon déroulement de l’activité encadrée eu égard notamment au caractère des chevaux mis à la disposition des cavaliers et à la compétence de ces derniers ;

-         « de choisir un itinéraire adapté aux capacités des cavaliers et de veiller à l’application des mesures de sécurité sur cet itinéraire ».

A la suite de cette leçon pédagogique, la Cour relève que :

 « l’organisateur de la promenade, qui devait mettre à la disposition du groupe un encadrement suffisant en nombre et en compétence pour tenir compte du fait que tous les participants étaient des novices, a bien commis une faute dans la mise en œuvre des mesures de sécurité nécessaires au bon déroulement de la promenade dès lors qu’en raison des difficultés du parcours, les cavaliers n’avaient pas reçu une information efficace sur le comportement à adopter pour réagir au danger, et plus particulièrement, sur la distance à respecter entre chaque animal. »

En conséquence, la seule responsabilité du club se trouve engagée, la victime n’ayant pour sa part commis aucune faute.