Loueur d'équidés
Date: 20/11/2002
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT FERRAND – 1ère Chambre Civile – 20/11/2002

  A l’issue d’une reprise, Mademoiselle S. va, en compagnie d’une amie, doucher son cheval. Alors qu’elle tient la longe, le cheval tire au renard et son pouce gauche, coincé dans l’anneau, est arraché.

Le Tribunal va considérer qu’il y a « sans conteste défaut d’encadrement de la part du centre constitutif d’une faute ».

Le Tribunal juge « que le centre n’aurait pas dû laisser la jeune fille participer, sans moniteur, au douchage du cheval alors même qu’elle n’était âgée que de 14 ans et était une quasi débutante de l’équitation ayant reçu moins de 10 heures de leçon en la matière et ne possédant même pas le galop 1 ; qu’elle n’avait jamais pratiqué elle-même une telle opération ce que le centre ne conteste pas expressément ; qu’elle ne connaissait pas les risques de la manœuvre n’ayant a priori pas reçu d’informations précises à cet égard notamment quant à la tenue des rennes de l’animal ».

Les Juges décident « qu’ainsi le centre équestre aurait dû informer Mademoiselle S. et surveiller l’opération particulièrement risquée – preuve en est l’accident – à laquelle a participé cette jeune quasi débutante ; qu’en omettant de prendre ces précautions, le centre a failli à ses obligations de prudence et de diligence ».

En conséquence, le centre équestre et son assureur sont condamnés à payer 53.500 euro à la victime au titre du préjudice corporel.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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