COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE – 10ème CHAMBRE – 24/10/2002

Madame V. participe à une randonnée organisée par le ranch X. Alors que le groupe arrive au terme de la promenade, il rencontre un taureau échappé d’une abrivado appartenant à Monsieur Z.

Gravement blessée par l’arrivée impromptue de taureaux qui avaient apeuré les chevaux, Madame V. assigne le responsable du ranch qui appelle Monsieur Z. en garantie qui, lui-même, met en cause la commune organisatrice de la manifestation taurine.

La Cour relève :

« qu’au terme d’une promenade équestre, qui s’était très normalement déroulée, un des deux taureaux échappés de l’abrivado, poursuivi par ses gardians, s’est engouffré dans le parking de l’hôtel, point de départ et d’arrivée de la promenade. L’irruption de cet animal et de ses gardians, au milieu des cavaliers et des véhicules stationnés, a créé un affolement des chevaux montés et des cavaliers dont deux ont chuté ».

Les Magistrats considèrent que le responsable du ranch n’a commis aucune faute dans l’organisation de la promenade et ce d’autant que le parcours était à plus de 2 km ½ de la manifestation taurine.

Les Juges retiennent que seule l’action des taureaux de Monsieur Z. est en cause et qu’il existe bien un lien de causalité entre leur irruption et la chute de Madame V.

La Cour, adoptant la position du Tribunal, rappelle que lors d’une abrivado les gardians « encadrent étroitement les taureaux sur le parcours pour éviter qu’ils ne s’échappent et pour les conduire d’un point à un autre, étant gardiens de ces animaux » et ne peuvent s’exonérer de la présomption de responsabilité qui pèse sur eux qu’en démontrant la faute d’un tiers, en l’espèce la commune, qui « est tenue à la sécurité du parcours en posant des barrières de sécurité ».

Les Juges constatent que Z. ne rapporte pas la preuve de la faute de la municipalité. Ils confirment donc la décision de première instance en ne retenant que la responsabilité du manadier.