Loueur d'équidés
Date: 09/09/2003
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES -2EME CHAMBRE CIVILE -09/09/2003

Madame L autorise sa fille à fréquenter le centre équestre de Monsieur B et à sortir à cheval sans encadrement. A l’occasion d’une promenade, Mademoiselle L part avec le jeune Thomas, fils mineur du responsable de l’établissement et deux amies. Titulaire du galop 7 et munie de sa bombe, Mademoiselle L tombe et est sérieusement blessée, le cheval lui ayant donné un coup de sabot en pleine face, alors que son pied était resté coincé dans l’étrier.

Elle reprochait au fils du responsable d’avoir changé l’allure sans prévenir, ce qui avait provoqué un « coup de tampon » après une courbe.

Le tribunal considère que la jeune L avait commis une faute en prenant le galop sur un terrain glissant, mais partage la responsabilité, estimant que le jeune Thomas « en cavalier non débutant et de par sa position dans la file des promeneurs, se devait d’avertir, au moins oralement à défaut de signes visibles en raison de la courbe du chemin emprunté, de son changement d’allure, afin d’éviter tout risque de collision, puisque Mademoiselle L rappelle qu’elle n’a pu stopper sa monture que juste derrière lui. Son attitude a donc directement participé aux dommages, fut-ce partiellement ».

La juridiction considère qu’un partage de responsabilité doit intervenir à hauteur de 80 % pour la victime et 20 % pour Monsieur B, civilement responsable de son fils mineur Thomas.

La victime ne sera donc indemnisée que d’un cinquième de son entier préjudice.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

Téléphone 06.88.88.92.24

      6 avenue Léo Lagrange 13160 Châteaurenard FRANCE

contact@sud-juris.fr

   www.chevaletdroit.com