Madame M et Mademoiselle D sont victimes d’un accident à l’occasion d’une promenade chez un loueur d’équidés. Elles reprochent l’attribution de chevaux nerveux et surtout l’absence de port de bombe ou de casque.

Le tribunal puis la Cour condamnent le centre équestre, rappelant que les organisateurs de promenades, fut-ce à titre gratuit, sont tenus d’une obligation de sécurité et de prudence. En l’espèce, ils considèrent que cette obligation n’est pas remplie, du fait de l’attribution de chevaux « un peu vifs », « d’un encadrement sans diplôme ». En outre, les deux victimes ayant subi un très important traumatisme crânien, les magistrats considèrent « qu’en omettant de conseiller le port de la bombe ou du casque et de fournir cet équipement », la société organisatrice avait manqué à ses devoirs.