COUR D’APPEL DE NANCY – CHAMBRE CIVILE 1 – 8/9/2003

La jeune P. se trouve au centre de vacances à la ferme X.

Dans le cadre d’une sortie, la  cavalière va chuter gravement et décéder des suites de ses blessures.

La Cour constate que le groupe circulait en file indienne, a dû passer devant deux tracteurs à l’arrêt, que le poney monté par la jeune P. a glissé dans le fossé, puis en est ressorti, provoquant la chute de la cavalière qui a, ensuite, été victime d’une ruade donnée par la jument qui suivait.

Les magistrats notent que l’accompagnateur « animateur poney » était parti seul avec dix enfants de 9 à 16 ans, qu’il était en tête, qu’il a fait « resserrer la file » et prendre le trot pour croiser les deux tracteurs.

Les juges y voient une insuffisance d’encadrement, compte tenu « du manque certain d’expérience » des enfants et une faute technique, la réduction des distances usuelles n’ayant pas permis à la jeune P. « de s’écarter à temps de la trajectoire de la jument impliquée dans l’accident ».

La Cour confirme donc la responsabilité contractuelle de la ferme équestre.