Loueur d'équidés
Date: 22/06/2004
COUR DE CASSATION – CHAMBRE CIVILE 1 – 22/6/2004

Mademoiselle A. est victime d’une chute à l’occasion d’une sortie collective.

Le cheval « qui galopait s’est brusquement cabré et est retombé sur sa cavalière ». Déboutée de ses demandes, Mademoiselle A. saisit la Cour de Cassation. La Cour note que la cavalière se déclarait confirmée, avait décidé de galoper au bout d’une heure de promenade ; que le guide lui avait prodigué les recommandations usuelles, que le parcours en bordure de mer était sans danger, que « le fait que le cheval se cabre était inhérent au comportement de cet animal et n’était pas anormal ».

Les juges notent enfin que l’absence de fourniture d’une bombe était en l’espèce, sans lien de causalité avec le dommage subi par Mademoiselle A. qui n’avait pas été blessée à la tête.

La victime est donc définitivement déboutée de ses réclamations.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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