Loueur d'équidés
Date: 06/09/2004
COUR D’APPEL DE GRENOBLE – CHAMBRE CIVILE 2 – 6/9/2004

Monsieur L est victime d’une chute grave, à l’occasion d’une randonnée organisée par l’Association R.

Il apparaît que le tracé avait été établi et balisé par l’Association, que les frais d’inscription comprenaient le balisage et qu’une soixantaine de cavaliers de tous âges devaient emprunter l’itinéraire.

Le constat d’huissier et l’attestation du maire précisaient que le chemin était dangereux, en surplomb et très étroit.

La Cour en conclut :

« Qu’il s’en suit, qu’en sa qualité d’organisatrice de la randonnée équestre, l’association a failli à son obligation contractuelle de sécurité ».

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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