Loueur d'équidés
Date: 29/03/2005
COUR D’APPEL DE NIMES – 1 ERE CHAMBRE CIVILE B – 29/3/2005

Mademoiselle S. s’adresse à un loueur d’équidés. Le personnel de l’établissement « l’installe sur un cheval » (sic). Alors que le groupe de promenade s’apprête à partir, le cheval de Mademoiselle S. décampe soudainement au galop. Débutante, la victime ne peut maîtriser l’animal et se blesse sérieusement.

La Cour relève que l’établissement n’apporte aucun élément remettant en cause les circonstances telles que relatées par la victime et n’établit pas que l’emballement soudain du cheval résulterait d’une faute de la cavalière de nature à exonérer totalement le professionnel sur lequel pèse une obligation de sécurité, dans le cadre d’une promenade encadrée.

La Cour confirme donc la décision, ordonne le versement d’une provision et une expertise médicale.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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