Loueur d'équidés
Date: 26/04/2005
COUR D ’APPEL D'AIX EN PROVENCE – Chambre 10 – 26/4/2005

Monsieur L. est victime d’une chute, alors qu’il monte un cheval appartenant au Ranch Y.

Débouté de son action en première Instance, il saisit la Cour.

Les magistrats relèvent qu’un accompagnateur dirigeait 8 clients, qu’un vélo est arrivé derrière le groupe, que le cheval de L. s’est cabré, entraînant sa chute.

La Cour rappelle les obligations de l’organisateur de promenades équestres et ne voit aucune faute dans l’organisation ou de choix de chevaux. Elle considère donc que l’organisateur n’a pas manqué à son obligation de sécurité qui n’est que de moyens. La décision de première Instance est donc confirmée et Monsieur L. est condamné à payer 1000 € au titre des frais de son adversaire.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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