Loueur d'équidés
Date: 17/03/2005
COUR D’APPEL DE BORDEAUX – CHAMBRE 5 – 17/3/2005

La jeune P. âgée de 13 ans, part en randonnée de cinq jours, et le troisième, elle est victime d’un accident, à la suite du départ brutal de sa monture, effrayée par le passage d’un véhicule bruyant sur un pont. Sa jambe heurte violemment un arbre, à la suite du mouvement du cheval.

La C.P.A.M. assigne le centre équestre et est déboutée.

Sur appel de la victime, la Cour rappelle que l’obligation de sécurité qui pèse sur le centre  n’est que de moyens et qu’il appartient à la victime d’apporter la preuve « qu’il a manqué à son obligation de prudence ou de diligence ».

Les magistrats, fidèles à la jurisprudence établie, indiquent « que la participation à une randonnée équestre, implique par nature, l’acceptation de certains risques, notamment créés par des réactions parfois imprévisibles et les écarts brusques des chevaux, qu’il n’est pas possible de maîtriser ou de contrôler de façon permanente, même pour les cavaliers expérimentés ».

Ils notent que les deux accompagnatrices étaient bien diplômées, que le lieu d’arrêt ne présentait aucun danger et se trouvait à proximité d’un itinéraire balisé de randonnée équestre et qu’enfin, la cause de l’accident a été le passage d’un véhicule, « particulièrement bruyant » sur un pont de campagne.

La victime et la C.P.A.M. sont donc déboutées de leur demande.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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