Loueur d'équidés
Date: 14/09/2005
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE – CHAMBRE 10 – 14/9/2005

Madame X. effectue un voyage en Islande, organisé par l’agence de voyage T. Elle chute et reçoit un coup de pied au visage.

La Cour rappelle que « l’organisateur du voyage est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur, de la bonne exécution des obligations du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même, ou par d’autres prestataires de service. Il s’agit d’une responsabilité objective qui ne nécessite pas la preuve d’une faute de l’organisateur de voyage ».

Les témoins mentionnaient la présence de chevaux en liberté, excités autour du groupe qui n’était dirigé que par une jeune fille de 18 ans et un « fermier islandais » ne parlant … ni anglais ni français.

Contrairement à la publicité, il n’y avait pas « un accompagnateur spécialiste de l’équitation ». La Cour confirme donc la responsabilité du voyagiste.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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