Loueur d'équidés
Date: 08/11/2005
COUR D'APPEL DE CAEN - CHAMBRE 1- SECTION CIVILE - 8/11/2005

Mademoiselle T. est blessée lors d’une promenade à cheval, en fait à l’occasion d’un rallye équestre sur un circuit préparé par son cocontractant avec encadrement.

Dépassé par son succès, l’organisateur a manqué de personnel d’encadrement, pour le groupe de 5 cavaliers débutants qui s’est retrouvé sous la direction d’une mineure de 15 ans.

Partie au galop, Mademoiselle T. perd ses étriers et tente de mettre pied à terre.

La Cour considère que l’organisateur devait fournir un accompagnateur compétent et efficace, alors que l’adolescente non diplômée, avait violé les consignes interdisant le galop sur un parcours qu’elle ne connaissait pas.

La Cour réforme la décision et condamne le centre équestre qui n’a pas respecté son obligation de sécurité.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

Téléphone 06.88.88.92.24

      6 avenue Léo Lagrange 13160 Châteaurenard FRANCE

contact@sud-juris.fr

   www.chevaletdroit.com