Loueur d'équidés
Date: 07/11/2006
Cour d’Appel de Chambéry – 1 ère Chambre Civile – 7/11/2006

Mademoiselle M. s’inscrit pour une promenade dans un centre et part en groupe, sous la direction d’un A.T.E. A l’abord d’un pré, dans lequel se trouvaient des chevaux en liberté, sa monture part brutalement au trot. Mademoiselle M. chute gravement sur une route goudronnée, sa bombe se fend à l’impact.

Condamné en première Instance, le centre relève appel. La cour rappelle l’obligation de moyens mise à la charge de l’établissement et note « que l’organisateur ayant le choix de l’itinéraire, il lui appartenait de prendre toutes les précautions pour que celui-ci présente les conditions de sécurité nécessaires ».

La Cour note « que le passage auprès des chevaux en liberté était porteur d’un danger potentiel »,  l’A.T.E. ayant reconnu, devant les gendarmes, qu’à chaque passage, les chevaux venaient au galop vers le groupe.

Les juges relèvent qu’aucune instruction particulière n’avait été donnée aux cavaliers et que l’A.T.E. était en tête à côté d’une petite fille sur poney, « danger supplémentaire ».

Enfin, les bombes prêtées aux cavaliers n’étaient pas N.F.

La responsabilité du club est donc confirmée et la victime reçoit une provision de 100.000 €, compte tenu de son état.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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