Loueur d'équidés
Date: 06/11/2006
Cour d’Appel de Paris, Chambre 17 – Section A, 6/11/2006

La jeune Cyndy, 15 ans, est victime d’une chute alors qu’elle participait à une promenade, sous la responsabilité d’un loueur d’équidés. Elle avait quitté la file pour se porter à la hauteur du responsable, et s’était mise en suspension au galop et regardait derrière.

Son cheval avait fait un écart à cause d’un tas de cailloux sur le chemin, entraînant la chute de l’enfant qui recevait alors, un coup de sabot au visage porté par un autre cheval du groupe.

La Cour relève que la victime était galop IV, que le responsable de la sortie n’était titulaire d’aucun diplôme, que c’est lui qui a pris l’initiative du galop « sans s’assurer que l’état du chemin ne présentait pas de risque et sans veiller au respect des distances de sécurité ».

La Cour y voit « un manquement à l’obligation de sécurité » et considère que le comportement de la jeune cavalière ne constitue pas une faute pouvant entraîner un partage de responsabilité, contrairement à ce qu’avait décidé le tribunal « son niveau d’aptitude limité au galop IV nécessitant un encadrement en randonnée ».

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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