Loueur d'équidés
Date: 23/08/2006
Cour d’Appel d’Agen – Chambre 1 – 23/8/2006

Madame P. participe à une promenade. Elle fait une sérieuse chute entraînant un traumatisme facial.

La Cour, suivant le Tribunal, rappelle que le loueur n’est tenu que d’une obligation de moyens. Elle constate que le parcours était adapté à l’incompétence des clients, que le matériel avait été vérifié et se trouvait aux normes.

Par contre, les magistrats relèvent que l’accompagnatrice était seule pour 11 cavaliers , que le poney attribué était « nerveux et caractériel », que la colonne s’était étirée sur une trentaine de mètres et qu’elle était restée en tête. La monture de la victime s’était mise au galop pour rattraper le groupe.

Les juges considèrent que « ces éléments démontrent un manquement à l’obligation de moyens et une faute commise par l’organisatrice ».

La victime sera donc intégralement indemnisée par la compagnie d’assurance du club.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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