Loueur d'équidés
Date: 20/11/2007
Cour d’Appel d’Aix en Provence – 10 ème Chambre - 20/11/2007

Mademoiselle F. fait une chute à l’occasion d’une promenade comprenant huit participants.

Elle assigne le centre. Déboutée en première Instance, elle relève appel.

La Cour rappelle que l’organisateur de promenades équestres est débiteur d’une  " obligation contractuelle de sécurité de moyens renforcée  " et qu’il appartient donc à la victime de rapporter la preuve d’une faute du centre.

Mademoiselle F. reprochait deux erreurs : itinéraire dangereux et absence de précautions nécessaires.

Les juges reconnaissent que la promenade s’était déroulée dans une région montagneuse, mais sans danger particulier, eu égard à l’inexpérience des cavaliers, les photos montrant un simple chemin de terre ni escarpé ni au bord d’un ravin.

Les magistrats considèrent « qu’il n’apparaît pas que la présence d’un seul accompagnateur était insuffisante, eu égard au nombre de participants », B.  accompagnateur, fermant la marche.

Enfin, la victime considérait que B. avait surestimé ses capacités avec un cheval insuffisamment docile, mais ne versait aucun témoignage à l’appui de cette affirmation.

L’accident s’étant produit après une heure de balade, la Cour considère que les chevaux étaient manifestement aptes et ne trouve donc aucune faute de l’organisateur. Elle confirme la décision de première Instance.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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